L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 pose le principe de la dématérialisation de la publicité des actes pour les communes de plus de 3500 habitants et fait de la publication par voie électronique la formalité qui confère aux actes des collectivités territoriales leur caractère exécutoire.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

 

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Janvier 2024

ST-01-2024 : Arrêté portant permission de voirie – 728 route de Crêt Morens

ST-02-2024 : Branchement réseaux – 728 route de Crêt Morens

ST-03-2024 : Branchement réseau d’électricité – 55 chemin des Vadios

ST-04-2024 : Réglementation de la circulation pour les opérations d'urgence, travaux d'entretien (curage et préventif), d'inspection et de diagnostic du réseau d'eaux pluviales sur l'ensemble de la Commune de Sevrier pour l'année 2024

PM-01-2024 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Parking sentier des lézards « Championnats d'Europe Off Road »

ST-07-2024 : Travaux de raccordement réseau d’eaux usées - chemin des Vadios

ST-08-2024 : Réfection branchement plomb - 700 route de Piron

ST-09-2024 : Branchement réseau d’électricité - chemin du Pèse-Lait

ST-10-2024 : Branchement réseau d’électricité - 220 chemin du Brouillet


Février 2024

ST-11-2024 : Branchement réseau d’électricité - 247 route d’Epagny

ST-12-2024 : Arrêté portant permission de voirie - chemin de la Liaz

ST-13-2024 : Réparation conduite fibre optique - 121 ancienne route d’Annecy

ST-14-2024 : Travaux sur les réseaux d’eaux usées - route de la Planche

ST-15-2024 : Circulation d’un véhicule sur la piste cyclable

ST-16-2024 : Branchement réseau d’électricité - 15 chemin de Forbach

ST-17-2024 : Branchement réseau d’électricité - chemin de la Liaz

PM-03-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 23 mars 2024

PM-04-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 29 juin 2024

PM-05-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 9 mars 2024

ST-18-2024 : Branchement réseau d’électricité - 112 chemin de la Tournette

ST-19-2024 : Elagage des arbres - fermeture parking de Létraz

PM-06-2024 : Portant règlementation temporaire de l’accès à la mise à l’eau du 17 au 20 mai 2024

ST-20-2024 : Livraison d’un sauna - 275 chemin des Vadios

PM-07-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 28 juillet 2024

PM-09-2024 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Parking sentier des lézards

PM-11-2024 : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public

PM-10-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire les 06 et 07 avril 2024



Mars 2024

ST-21-2024 : circulation de véhicule sur piste cyclable

ST-22-2024 : Stationnement benne déchets - fermeture du Parking Maison Charles Longet

ST-23-2024 : Livraison vitrages par grutage - 777 route de Cessenaz

PM-12-2024 : Autorisation de prolongation ouverture d’un débit de boissons temporaire le 11 mai 2024

PM-13-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 24 mars 2024

ST-24-2024 : Reprise bordure ilots centraux RD1508

ST-25-2024 : Terrassement branchement eau potable - 4068 route d’Albertville

ST-26-2024 : Branchement réseau d’électricité - 75 chemin de Laudaline

ST-27-2024 : Remplacement poteau télécom - chemin du Port des Choseaux

ST-28-2024 : Réfection trottoir - 754 route d’Albertville

ST-29-2024 : Arrêté portant permission de voirie - 201 route des Plantées

ST-30-2024 : Désamiantage bardage - 201 route des Plantées

ST-31-2024 : Changement tampon - 1391 route d’Albertville

ST-32-2024 : Réalisation tapis d’enrobé - 15-17 chemin de Forbach

ST-33-2024 : Reprise caniveau arrêt de bus Riant Port RD1508

ST-34-2024 : Réalisation tapis d’enrobé - 15-17 chemin de Forbach

ST-35-2024 : Reprise caniveau arrêt de bus Riant Port RD1508

 

 

Avril 2024

ST-36-2024 : Raccordement à la fibre optique - 4068 route d’Albertville

ST-37-2024 : Travaux de réparation de fuite sur branchement - 165 chemin des Grands Prés

ST-38-2024 : Branchement compteur - 570 route de la Planche

ST-39-2024 : Arrêté portant permission de voirie - impasse Saint Blaise

ST-40-2024 : Désamiantage de bardage - 201 route des Plantées

ST-41-2024 : Arrêté portant permission de voirie - 201 route des Plantées

ST-42-2024 : Circulation de véhicule - piste cyclable

PM-08-2024 : Brocante de l’ASAP du 28/07, emprise et stationnement

ARP-2024-0534 : règlementation circulation piste cyclable la nuit du 4 au 5 mai

PM-16-2024 : Autorisation tir de feu d’artifices le 13/07 - devant la plage

PM-17-2024 : Lutte contre la dermatite cercarienne, baignade interdite plage municipale et plage du Clos Berthet

PM-18-2024 : Règlementation du stationnement parking de la Liaz le 01/06

PM-19-2024 : Règlement de stationnement parking de la Plage pour régate et championnat

PM-20-2024 : Autorisation de stationnement du Bus Seniors CIAS sur le marché hebdomadaire

ST-43-2024 : Changement tampon - 1391 route d’Albertville

ST-44-2024 : Branchement eaux usées - 967 route de Cessenaz

ST-45-2024 : Arrêté portant permission de voirie - 967 route de Cessenaz

ST-46-2024 : Remplacement poteau télécom - route des Mongets

 

 

 

 

DÉCISIONS DU MAIRE

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Décision n° 5/2022 - Modification de la régie de recettes pour la Garderie Périscolaire

Décision n° 6/2022 - Modification de la régie de recettes pour le Restaurant Scolaire

Décision n° 10/2022 - Modification de la régie de recettes pour la Crèche municipale Pic & Plume


CCAS

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Délibération du CCAS n°11-2022 – Application de la nomenclature M57

Délibération du CCAS n° 03-2023 - Débat d'orientation budgétaire 2023

Délibération du CCAS n° 01-2024 - Débat d'orientation budgétaire 2024