Conseils municipaux

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales prévoit la mise à disposition par voie électronique de plusieurs documents, qui retracent le fonctionnement de la collectivité :

  • la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
  • le procès-verbal du conseil municipal, publié une fois approuvé.

Les délibérations, en tant qu’actes réglementaires, sont également publiées dans leur intégralité par voie électronique.

Recherche par - Année: - Catégorie:

Cantine

local_dining

Associations

favorite

Webcam base nautique

visibility

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes