Actes administratifs - Commune de Sevrier

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 pose le principe de la dématérialisation de la publicité des actes pour les communes de plus de 3500 habitants et fait de la publication par voie électronique la formalité qui confère aux actes des collectivités territoriales leur caractère exécutoire.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX valables pour l'ensemble de l'année 2026

ST-01-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de répération d'urgence du réseau d'eau potable sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 904.04 kB)

ST-02-2026 : Réglementation de la circulation pour les opérations d'urgence, travaux d'entretien, d'inspection et de diagnostic du réseau d'eaux pluviales sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 998.71 kB)

ST-04-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux courants de voirie et réseaux divers sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 1005.77 kB)

ST-05-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de balayage des chaussées sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 996.19 kB)

ST-06-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux courants d'entretien et de réparation du réseau d'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 1005.85 kB)

ST-07-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de fauchage des accotements sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 1003.36 kB)

ST-08-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de signalisation horizontale sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 998.93 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Avril '26

PM-P-10-2026 - Délégation Maire - Première adjointe - Christina MALAPLATE (PDF - 756.97 kB)

PM-P-11-2026 - Délégation Maire - Deuxième adjoint - Yves VANHELMON (PDF - 471.28 kB)

PM-P-12-2026 - Délégation Maire - Troisième adjointe - Valérie BONNEFOY-VERNAY (PDF - 819.21 kB)

PM-P-15-2026 - Délégation Maire - Sixième adjoint - David FLANDIN (PDF - 496.41 kB)

PM-P-16-2026 - Délégation Maire - Septième adjointe - Isabelle BASSET (PDF - 755.38 kB)

PM-P-17-2026 - Délégation Maire - Huitième adjoint - Michel METRAL BOFFOD (PDF - 816.78 kB)

PM-P-13-2026 - Délégations du Maire - Quatrième adjoint - Claude RICHARD (PDF - 797.8 kB)

PM-P-14-2026 - Délégations du Maire - Cinquième adjointe - Guénaële GLABAY (PDF - 738.67 kB)

ST-56-2026 - Branchement réseau électrique - 124 chemin du Crêt St Martin (PDF - 443.36 kB)

ST-58-2026 - Travaux de raccordement à la fibre optique avec nacelle - 21 chemin du Port de Letraz (PDF - 388.52 kB)

ST-59-2026 - Marquage signalisation horizontale d'un plateau surélevé - RD912 (PDF - 434.84 kB)

ST-60-2026 - Autorisation temporaire de circulation en sens unique aux véhicules de -3,5T sur l'Ancienne route d'Annecy (PDF - 539.74 kB)

PM-P-09-2026 - Attribution d'une nouvelle adresse à une construction (PDF - 704.42 kB)

PM-P-18-2026 - Interdiction de stationnement impasse des Avollions (PDF - 224.24 kB)

ST-61-2026 - Travaux de branchement eau potable - route des Grands Vignobles (PDF - 427.51 kB)

ST-62-2026 SPTP - Permission de voirie - route des Grands Vignobles (PDF - 470.54 kB)

ST-63-2026 - Implantation potelets cycles - chemin de la Liaz (PDF - 429.78 kB)

ST-64-2026 - Permission de voirie - chemin de la Liaz (PDF - 524.85 kB)

ST-65-2026 - Permission de voirie - chemin de la Tournette (PDF - 510.3 kB)

ST-66-2026 - Stationnement benne matériaux - chemin de la Tournette (PDF - 419.78 kB)

ST-67-2026 - Raccordement fibre optique - 227 route d'Epagny RD10 (PDF - 429.17 kB)

PM-P-19-2026 - Délégations Maire - Premier CD - Gabin BARAN (PDF - 1.18 MB)

PM-P-20-2026 - Délégations Maire - Deuxième CD - Stéphane GODEUX (PDF - 641.94 kB)

PM-T-13-2026 - Lutte contre la dermatite cercarienne - Baignade interdite sur les plages municipale et du Clos Berthet (PDF - 192.34 kB)

PM-T-14-2026 - Modification temporaire de la règlementation du stationnement parking Riant-Port (PDF - 216.47 kB)

ST-68-2026 - Permission de voirie - chemin de la Tournette (PDF - 524.26 kB)

ST-69-2028 - Stationnement de benne matériaux - chemin de la Tournette.pdf (PDF - 424.64 kB)

ST-70-2026 - Contrôle des poteaux incendie sur l'ensemble des voies de la commune (PDF - 505.91 kB)

ST-71-2026 - Autorisation temporaire de circulation en sens unique aux véhicules de -3,5T sur l'Ancienne route d'Annecy (prolongation ST-60-2026) (PDF - 454.91 kB)

ST-72-2026 - Travaux de raccordement au réseau d'eaux usées - route des Grands Vignobles (PDF - 422.13 kB)

ST-73-2026 - Permission de voirie - route des Grands Vignobles (PDF - 521.67 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Mai '26

ST-74-2026 - Branchement réseau gaz - 105 chemin de Chantemerle (PDF - 444.78 kB)

ST-75-2026 - Permission de voirie - 105 chemin de Chantemerle (PDF - 503.64 kB)

ST-76-2026 - Changement des bordures de trottoir - 93 route de l'Eglise (PDF - 375.35 kB)

PM-P-22-2026 - Désignation d'un référent sécurité routière (PDF - 453.74 kB)

ST-77-2026 - Raccordement réseau d'électricité - route d'Epagny (PDF - 442.75 kB)

ST-78-2026 - Permission de stationnement pour travaux - 823 route d'Albertville (PDF - 510.46 kB)

ST-80-2026 - Mise en place de feux micro-régulés - route du Col de Leschaux (PDF - 420.91 kB)

ST-79-2026 - Travaux de terrassement Hôtel Chuguet - 823 route d'Albertville (PDF - 484 kB)

PM-P-23-2026 - Règlement plage municipale saison estivale 2026 (PDF - 2.08 MB)

ST-81-2026 - Raccordement fibre optique - 227 route d'Epagny (PDF - 432.83 kB)

ST-82-2026 - Déchargements ponctuels sur la chausée - route de l'Eglise (PDF - 380.45 kB)

ST-83-2026 - Terrassement pour installation station vélos électriques - route de Piron (PDF - 437.79 kB)

ST-84-2026 - Permission de voirie - route de la Planche (PDF - 527.65 kB)

ST-85-2026 - Travaux déplacement poteau électrique - route de la Planche (PDF - 425.97 kB)

ST-86-2026 - Permission de voirie - chemin de la Laudaline (PDF - 525.48 kB)

ST-87-2026 - Travaux déplacement poteau électrique - chemin de la Laudaline (PDF - 425.21 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Juin '26

ST-88-2026 - Permission de voirie - chemin du Chuguet (PDF - 516.28 kB)

ST-89-2026 - Travaux conduite télécom - chemin du Chuguet (PDF - 441.18 kB)

ST-90-2026 - Pose d'une volige bois sur cheminement piétonnier - route Port des Choseaux (PDF - 426.62 kB)

ST-91-2026 - Pose d'une volige bois sur cheminement piétonnier - chemin de Vers Rives (PDF - 426.06 kB)

ST-94-2026 - Circulation d'un véhicule sur la Voie Verte (PDF - 510.44 kB)

PM-T-18-2026 - AOT Plage - Association Annecy Sauvetage Secourisme (PDF - 967.05 kB)

ST-92-2026 - Permission de voirie - 1225 ancienne route d'Annecy (PDF - 483.06 kB)

ST-93-2026 - Terrassement pour branchement eau potable - 1225 ancienne route d'Annecy (PDF - 428.77 kB)

PM-P-26-2026 - Réglementation de l'utilisation de la calle de mise à l'eau publique - route du Port (PDF - 270.61 kB)

PM-T-22-2026 - Modification temporaire circulation et stationnement et Fermeture mise a l'eau pour le Bal et Feu d'artifice du 13 juillet - route du Port (PDF - 438.85 kB)

ST-95-2026 - Travaux de soutènement Hotel Chuguet - 823 route d'Albertville (PDF - 548.09 kB)

ST-96-2026 - Reprise enrobé chaussée - routes de la Planche et des Quarts (PDF - 413.42 kB)

ST-97-2026 - Mise en place de feux micro-régulés - route du Col de Leschaux et chemin du Clos (PDF - 424.31 kB)

PM-T-26-2026 - Réglementation temporaire du stationnement parking payant P1 route du port le 28 juin (PDF - 214.19 kB)

PM-T-27-2026 - Modification circulation route de l'Eglise le 28 juin (PDF - 249.71 kB)

PM-P-27-2026 - Stationnement pour les personnes handicapées à mobilité réduite (PDF - 351.3 kB)

ST-102-2026 - Réfection des enrobés - 93 route de l'Eglise (PDF - 408.89 kB)

ST-103-2026 - Circulation d'un véhicule sur la voie verte entre le 2 et 3 juillet 2026 (PDF - 517 kB)

PM-P-28-2026 - Attribution d'une nouvelle adresse - 140 et 142 impasse des Boubioz (PDF - 677.39 kB)

PM-P-29-2026 - Attribution d'une nouvelle adresse - 516 route d'Albertville (PDF - 668.13 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Juillet '26

PM-T-28-2026 - Réglementation du stationnement parking Centre Liaz pour le 21 juillet et le 4 août 2026 (PDF - 205.56 kB)

PREF-DCI-BCAR-2026-0247 - Tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27/09 en Haute-Savoie (PDF - 4.02 MB)

ST-105-2026 - Permission de voirie - chemin de Chuguet (PDF - 517.3 kB)

ST-106-2026 - Ouverture de fouilles ponctuelles sur chaussée pour télécom - chemin de Chuguet (PDF - 444.89 kB)

ST-104-2026 - Raccordement fibre optique - route d'Epagny (PDF - 434.9 kB)

LES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS

Règlement intérieur du CCAS (PDF - 883.83 kB)

Délibération du CCAS n° 01-2026 - Débat d'orientation budgétaire 2026 (PDF - 487.12 kB)

Délibération du CCAS n° 02-2026 - Affectation provisoir des résultats 2025 (PDF - 781.86 kB)

Délibération du CCAS n° 03-2026 - Vote du Budget Primitif 2026 (PDF - 747.45 kB)

Délibération du CCAS n° 04-2026 - Demandes de subventions 2026 (PDF - 789.92 kB)

Délibération du CCAS n° 05-2026 - Approbation d_une mutuelle santé communale (PDF - 446.58 kB)

Délibération du CCAS n° 06-2026 - Election du vice-président (PDF - 444.21 kB)

Délibération du CCAS n° 07-2026 - Election du vice-président délégué (PDF - 443.99 kB)

Délibération du CCAS n° 08-2026 - Délégation de pouvoir (PDF - 770.5 kB)

Délibération du CCAS n° 09-2026 - Règlement intérieur (PDF - 463.24 kB)

Délibération du CCAS n° 10-2026 - Approbation Compte Financier Unique 2025 (PDF - 680.9 kB)

Délibération du CCAS n° 11-2026 - Affectation résultats définitifs 2025 (PDF - 391.56 kB)

Délibération du CCAS n° 12-2026 - Budget supplémentaire 2026 (PDF - 690.24 kB)

LES DÉCISIONS DU MAIRE

DEC01/2026 - Maison Charles Longet - Lot 4 - Avenant 3 (PDF - 485.03 kB)

DEC02/2026 - Maison Charles Longet - Lot 4 - Avenant 4 (PDF - 503.43 kB)

DEC03/2026 - Maison Charles Longet - Lot 5 - Résiliation marché (PDF - 907.33 kB)

DEC04/2026 - Convention - Enlèvement de véhicules (PDF - 493.13 kB)

DEC05/2026 - Amendes de police 2026 (PDF - 487.51 kB)

DEC06/2026 - Maison Charles Longet - Avenant n°2 (PDF - 529.19 kB)

DEC07/2026 - BP 2026 - Décision de virement de crédits (PDF - 417.98 kB)

DEC08/2026 - Maison Charles Longet - Lot 5 - Marché de substitution (PDF - 818.07 kB)

DEC09/2026 - Maison Charles Longet - Lot 10 - Avenant 1 (PDF - 445.31 kB)

DEC10/2026 - Maison Charles Longet - Lot 13 - Avenant 1 (PDF - 454.25 kB)

DEC11/2026 - Marché nettoyage locaux - Avenant de transfert (PDF - 780.7 kB)

DEC12/2026 - Maison Charles Longet - Avenant appartements - Lots 8 à 13 (PDF - 1.07 MB)

DEC13/2026 - Maison Charles Longet - Lot 4 - Avenant 5 (PDF - 706.34 kB)

DEC14/2026 - Maison Charles Longet - Lot 13 - Avenant 3 (PDF - 747.94 kB)

DEC15/2026 - Maison Charles Longet - Lot 9 - Avenant 2 (PDF - 908.92 kB)

DEC16/2026 - CDAS 2026 (PDF - 638.38 kB)

DEC17/2026 - Régie du parking espace port plage - Modification des moyens de paiement (PDF - 536.53 kB)

DEC18/2026 - Littoral - Lot 2 - Avenant 3 (PDF - 514.13 kB)

DEC19/2026 - Maison Charles Longet - Lot 11 - Avenant 2 (PDF - 535.85 kB)

DEC20/2026 - Maison Charles Longet - Lot 4 - Avenant 6 (PDF - 721.24 kB)

DEC21/2026 - Maison Charles Longet - Lot 13 - Avenant 4 (PDF - 765.43 kB)

DEC22/2026 - Maison Charles Longet - Lot 9 - Avenant 3 (PDF - 691.29 kB)

DEC23/2026 - Maison Charles Longet - Lot 2 - Avenant 5 (PDF - 732.81 kB)

DEC24/2026 - Maison Charles Longet - Lot 10 - Avenant 3 (PDF - 711.83 kB)

DEC25/2026 - Maison Charles Longet - Lot 14 - Avenant 2 (PDF - 491.6 kB)

DEC26/2026 - Maison Charles Longet - Lot 8 - Avenant 2 (PDF - 697.68 kB)

Cantine

Associations

Webcam base nautique