Actes administratifs - Commune de Sevrier

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 pose le principe de la dématérialisation de la publicité des actes pour les communes de plus de 3500 habitants et fait de la publication par voie électronique la formalité qui confère aux actes des collectivités territoriales leur caractère exécutoire.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX valables pour l'ensemble de l'année 2026

ST-01-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de répération d'urgence du réseau d'eau potable sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 904 Ko)

ST-02-2026 : Réglementation de la circulation pour les opérations d'urgence, travaux d'entretien, d'inspection et de diagnostic du réseau d'eaux pluviales sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 998.7 Ko)

ST-04-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux courants de voirie et réseaux divers sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 1005.8 Ko)

ST-05-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de balayage des chaussées sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 996.2 Ko)

ST-06-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux courants d'entretien et de réparation du réseau d'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 1005.9 Ko)

ST-07-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de fauchage des accotements sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 1003.4 Ko)

ST-08-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de signalisation horizontale sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 998.9 Ko)

ST-118-2026 - Règlementation de la circulation pour les travaux d'entretien sur le réseau d'assainissement sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 987.7 Ko)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Juillet '26

PM-T-28-2026 - Réglementation du stationnement parking Centre Liaz pour le 21 juillet et le 4 août 2026 (PDF - 205.6 Ko)

PREF-DCI-BCAR-2026-0247 - Tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27/09 en Haute-Savoie (PDF - 4 Mo)

ST-105-2026 - Permission de voirie - chemin de Chuguet (PDF - 517.3 Ko)

ST-106-2026 - Ouverture de fouilles ponctuelles sur chaussée pour télécom - chemin de Chuguet (PDF - 444.9 Ko)

ST-104-2026 - Raccordement fibre optique - route d'Epagny (PDF - 434.9 Ko)

PM-P-30-2026 - Attribution d'une nouvelle adresse à une construction (PDF - 630.3 Ko)

ST-107-2026 - Renforcement du réseau électrique - route de la Planche (PDF - 545.7 Ko)

ST-108-2026 - Permission de stationnement pour travaux - route de la Planche (PDF - 515.8 Ko)

ST-109-2026 - Réparation fibre optique - 481 chemin de la Grotte (PDF - 425 Ko)

ST-110-2026 - Permission de voirie - chemin de la Tournette (PDF - 522.4 Ko)

ST-111-2026 - Stationnement benne à bois - chemin de la Tournette (PDF - 420 Ko)

PM-T-82-2026 - Autorisation occupation domaine public pour Grand Annecy Agglomération (PDF - 797.7 Ko)

PM-P-25-2026 - Pose de feux micro régulés - Route du Col de Leschaux (PDF - 577.1 Ko)

PM-P-31-2026 - Attribution d'une nouvelle adresse à une construction (PDF - 665.4 Ko)

ST-112-2026 SBTP - Suppression branchement gaz - 823 rte d'Albertville (PDF - 484.6 Ko)

ST-113-2026 - Permission de voirie - chemin de Chuguet (PDF - 498.3 Ko)

ST-114-2026 - Réparation d'une conduite télécom - chemin de Chuguet (PDF - 416.6 Ko)

ST-115-2026 - Permission de voirie - chemin de la Reice (PDF - 490.4 Ko)

ST-116-2026 - Raccordement au réseau d'eaux usées - chemin de la Reice (PDF - 448.7 Ko)

ST-117-2026 - Permission des voiries communales (PDF - 549.2 Ko)

ST-118-2026 - Règlementation de la circulation pour les travaux d'entretien sur le réseau d'assainissement sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 987.7 Ko)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Août '26

ST-119-2026 - Permission de voirie - installation échafaudage - 275 chemin de la Côte (PDF - 623.7 Ko)

ST-120-2026 - Permission de voirie - engin de levage - 275 chemin de la Côte (PDF - 627.8 Ko)

ST-121-2026 - stationnement d'un engin de levage - circulation réglementée - 275 chemin de la Côte (PDF - 592.3 Ko)

PM-T-89-2026 - Fermeture de la cale de mise à l'eau publique pour des raisons de sécurité - route du Port (PDF - 240.1 Ko)

ST-122-2026 - Réparation de la rampe de mise à l'eau de l'espace portuaire - route du Port (PDF - 343.2 Ko)

PM-T-92-2026 - Fermeture de la mise à l'eau pour sécurisation (PDF - 499.6 Ko)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Septembre '26

PM-P-32-2026 - Règlement d'utilisation de la cale de mise à l'eau publique - route du Port (PDF - 268.3 Ko)

PM-T-93-2026 - Autorisation de circulation sur la voie verte - 245 Promenade des Borenges (PDF - 341.3 Ko)

ST-123-2026 - Raccordement aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées - RD 1508 route d'Albertville (PDF - 532.4 Ko)

ST-124-2026 - Permission de voirie - Stationnement benne à déchets - chemin d'Avellard (PDF - 525 Ko)

ST-125-2026 - Stationnement benne à déchets - ciruclation réglementée - chemin d'Avellard (PDF - 442 Ko)

ST-126-2026 - Réparation de la rampe de mise à l'eau - Espace Portuaire, route du Port (PDF - 362.2 Ko)

PM-P-33-2026 - Attribution d'une nouvelle adresse à des constructions (PDF - 697.8 Ko)

ST-127-2026 - Permission de voirie - 280 chemin du Clos (PDF - 483.6 Ko)

ST-128-2026 - Stationnement d'un échafaudage - 280 chemin du Clos (PDF - 442.9 Ko)

ST-129-2026 - Raccordement aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées - RD 1508 route d'Albertville (PDF - 518.4 Ko)

ST-130-2026 - Permission de voirie - chemin du Lanfonnet (PDF - 501.1 Ko)

ST-131-2026 - Branchement au réseau d'électricité - chemin du Lanfonnet (PDF - 427.9 Ko)

PM-T-96-2026 - Modification temporaire de la circulation et du stationnement pour la Fête du Terroir - Rtes Eglise et Avollions et Place Mairie (PDF - 236.1 Ko)

PM-T-97-2026 - Défilé d'un char de parade pour la Fête du Terroir (PDF - 256.6 Ko)

PM-P-34-2026 - Règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur la commune (PDF - 342.4 Ko)

ST-132-2026 - Branchement au réseau des eaux pluviales - RD 1508 Hotel Chuguet (PDF - 522.8 Ko)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Octobre '26

PM-P-35-2026 - Mise à jour du PCS à la suite du renouvellement du conseil municipal (PDF - 379.3 Ko)

ST-133-2026 - Déconstruction de l'ancienne Annexe de l'Auberge des Tonnelles - 1077 rte d'Albertville RD 1508 (PDF - 546.3 Ko)

ST-134-2026 - Elargissement Voie Verte - Tranche 3 (PDF - 537.2 Ko)

ST-136-2026 - Permission de stationnement pour travaux (PDF - 527.9 Ko)

ST-137-2026 - Renouvellement colonne d'eau potable - rtes Avellard Devins Plantées (PDF - 478.8 Ko)

PM-P-36-2026 - Attribution d'une nouvelle adresse à une construction (PDF - 707.8 Ko)

ST-138-2026 - Détection et géoréférencement des réseaux d'adduction d'eau potable sur l'ensemble de la commune (PDF - 742.3 Ko)

PM-T-105-2026 - Règlementation temporaire du stationnement au Complexe pour le Salon des Vins (PDF - 218.1 Ko)

PM-T-106-2026 - Règlementation temporaire du stationnement au parking de la Liaz pour le Salon des Vins (PDF - 214.6 Ko)

ST-139-2026 - Permission de voirie - ch. du Lanfonnet (PDF - 477.5 Ko)

ST-140-2026 - Travaux de branchement eau potable - ch. du Lanfonnet (PDF - 423.7 Ko)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Novembre '26

ST-141-2026 - Renforcement du réseau électrique - route de la Planche (PDF - 439.1 Ko)

ST-142-2026 - Permission de stationnement pour travaux - route de la Planche (PDF - 507.1 Ko)

ST-143-2025 - Ajout de compteur au réseau d'électricité - RD1518 route d'Albertville (PDF - 474 Ko)

ST-146-2026 - Fermeture temporaire de la route forestière de la Combe Noire en raison de travaux (PDF - 425.2 Ko)

LES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS

Règlement intérieur du CCAS (PDF - 883.8 Ko)

Délibération du CCAS n° 01-2026 - Débat d'orientation budgétaire 2026 (PDF - 487.1 Ko)

Délibération du CCAS n° 02-2026 - Affectation provisoir des résultats 2025 (PDF - 781.9 Ko)

Délibération du CCAS n° 03-2026 - Vote du Budget Primitif 2026 (PDF - 747.4 Ko)

Délibération du CCAS n° 04-2026 - Demandes de subventions 2026 (PDF - 789.9 Ko)

Délibération du CCAS n° 05-2026 - Approbation d_une mutuelle santé communale (PDF - 446.6 Ko)

Délibération du CCAS n° 06-2026 - Election du vice-président (PDF - 444.2 Ko)

Délibération du CCAS n° 07-2026 - Election du vice-président délégué (PDF - 444 Ko)

Délibération du CCAS n° 08-2026 - Délégation de pouvoir (PDF - 770.5 Ko)

Délibération du CCAS n° 09-2026 - Règlement intérieur (PDF - 463.2 Ko)

Délibération du CCAS n° 10-2026 - Approbation Compte Financier Unique 2025 (PDF - 680.9 Ko)

Délibération du CCAS n° 11-2026 - Affectation résultats définitifs 2025 (PDF - 391.6 Ko)

Délibération du CCAS n° 12-2026 - Budget supplémentaire 2026 (PDF - 690.2 Ko)

LES DÉCISIONS DU MAIRE

DEC01/2026 - Maison Charles Longet - Lot 4 - Avenant 3 (PDF - 485 Ko)

DEC02/2026 - Maison Charles Longet - Lot 4 - Avenant 4 (PDF - 503.4 Ko)

DEC03/2026 - Maison Charles Longet - Lot 5 - Résiliation marché (PDF - 907.3 Ko)

DEC04/2026 - Convention - Enlèvement de véhicules (PDF - 493.1 Ko)

DEC05/2026 - Amendes de police 2026 (PDF - 487.5 Ko)

DEC06/2026 - Maison Charles Longet - Avenant n°2 (PDF - 529.2 Ko)

DEC07/2026 - BP 2026 - Décision de virement de crédits (PDF - 418 Ko)

DEC08/2026 - Maison Charles Longet - Lot 5 - Marché de substitution (PDF - 818.1 Ko)

DEC09/2026 - Maison Charles Longet - Lot 10 - Avenant 1 (PDF - 445.3 Ko)

DEC10/2026 - Maison Charles Longet - Lot 13 - Avenant 1 (PDF - 454.3 Ko)

DEC11/2026 - Marché nettoyage locaux - Avenant de transfert (PDF - 780.7 Ko)

DEC12/2026 - Maison Charles Longet - Avenant appartements - Lots 8 à 13 (PDF - 1.1 Mo)

DEC13/2026 - Maison Charles Longet - Lot 4 - Avenant 5 (PDF - 706.3 Ko)

DEC14/2026 - Maison Charles Longet - Lot 13 - Avenant 3 (PDF - 747.9 Ko)

DEC15/2026 - Maison Charles Longet - Lot 9 - Avenant 2 (PDF - 908.9 Ko)

DEC16/2026 - CDAS 2026 (PDF - 638.4 Ko)

DEC17/2026 - Régie du parking espace port plage - Modification des moyens de paiement (PDF - 536.5 Ko)

DEC18/2026 - Littoral - Lot 2 - Avenant 3 (PDF - 514.1 Ko)

DEC19/2026 - Maison Charles Longet - Lot 11 - Avenant 2 (PDF - 535.8 Ko)

DEC20/2026 - Maison Charles Longet - Lot 4 - Avenant 6 (PDF - 721.2 Ko)

DEC21/2026 - Maison Charles Longet - Lot 13 - Avenant 4 (PDF - 765.4 Ko)

DEC22/2026 - Maison Charles Longet - Lot 9 - Avenant 3 (PDF - 691.3 Ko)

DEC23/2026 - Maison Charles Longet - Lot 2 - Avenant 5 (PDF - 732.8 Ko)

DEC24/2026 - Maison Charles Longet - Lot 10 - Avenant 3 (PDF - 711.8 Ko)

DEC25/2026 - Maison Charles Longet - Lot 14 - Avenant 2 (PDF - 491.6 Ko)

DEC26/2026 - Maison Charles Longet - Lot 8 - Avenant 2 (PDF - 697.7 Ko)

DEC27/2026 - Marché de travaux - Réhabilitation du CTM - Attribution des lots (PDF - 1 Mo)

DEC28/2026 - Maison Charles Longet - Lot 3 - Avenant 4 (PDF - 805.8 Ko)

DEC29/2026 - CTM - Lot 3 - Avenant 1 (PDF - 529 Ko)

DEC30/2026 - Marché nettoyage locaux - Avenant 3 - Nouvelle crèche (PDF - 723.3 Ko)

DEC31/2026 - CTM - Lot 6 et 12 - Avenant 1 (PDF - 691.6 Ko)

DEC32/2026 - Marché CTM - Lot 1 - Avenant 1 (PDF - 764.5 Ko)

DEC33/2026 - CTM - Lot 4 - Avenant 1 (PDF - 499.5 Ko)

DEC34/2026 - MOe Littoral - Rémunération complémentaire-1 (PDF - 507.8 Ko)

Cantine

Associations

Webcam base nautique