Actes administratifs - Commune de Sevrier

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 pose le principe de la dématérialisation de la publicité des actes pour les communes de plus de 3500 habitants et fait de la publication par voie électronique la formalité qui confère aux actes des collectivités territoriales leur caractère exécutoire.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX valables pour l'ensemble de l'année 2026

ST-01-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de répération d'urgence du réseau d'eau potable sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 904.04 kB)

ST-02-2026 : Réglementation de la circulation pour les opérations d'urgence, travaux d'entretien, d'inspection et de diagnostic du réseau d'eaux pluviales sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 998.71 kB)

ST-04-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux courants de voirie et réseaux divers sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 1005.77 kB)

ST-05-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de balayage des chaussées sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 996.19 kB)

ST-06-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux courants d'entretien et de réparation du réseau d'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 1005.85 kB)

ST-07-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de fauchage des accotements sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 1003.36 kB)

ST-08-2026 : Réglementation de la circulation pour les travaux de signalisation horizontale sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2026 (PDF - 998.93 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Janvier '26

ST-03-2026 : Travaux de raccordement à la fibre optique avec nacelle, route d'Albertville (PDF - 475.18 kB)

ST-09-2026 : Circulation d'un véhicule sur la voie verte (PDF - 520.87 kB)

ST-11-2026 : Ajout de compteurs électriques, route des Quarts (PDF - 385.86 kB)

ST-12-2026 : Remplacement de vanne, route col de Leschaux RD912 (PDF - 437.21 kB)

ST-13-2026 : Permission de voirie, route des Quarts (PDF - 517.08 kB)

ST-13-2026 : Permission de voirie, route des Quarts (PDF - 517.08 kB)

ST-14-2026 : Modification de l'éclairage public, chemin de la Liaz (PDF - 386.2 kB)

ST-15-2026 : Branchement au réseau d'électricité, 478 rte des Choseaux (PDF - 425.13 kB)

ST-16-2026 : Permission de voirie, 478 rte des Choseaux (PDF - 505.84 kB)

ST-18-2025 : Permission de voirie, chemin du Brouillet (PDF - 505.75 kB)

PM-P-01-2026 : Procédure de prise en charge des vélos abandonnés sur la voie publique (PDF - 361.2 kB)

ST-17-2026 : Travaux d'implantation d'un poteau incendie, chemin du Brouillet (PDF - 406.51 kB)

ST-19-2026 : Permission de voirie, impasse du Péruset (PDF - 504.56 kB)

ST-20-2026 : Travaux de branchement d'eau potable, impasse du Péruset (PDF - 410.92 kB)

ST-21-2026 : Permission de voirie, 492 rte Piron (PDF - 489.87 kB)

ST-22-2026 : Travaux d'augmentation de puissance sur le réseau d'électricité, 492 rte Piron (PDF - 431.17 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Février '26

ST-24-2026 : Réfection branchement plomb, 170 Derrière le Moulin (PDF - 423.96 kB)

ST-25-2026 : Permission de voirie, 170 Derrière le Moulin (PDF - 494.4 kB)

ST-26-2026 : Raccordement au réseau d'eaux usées, 1225 ancienne route d'Annecy (PDF - 425.83 kB)

ST-27-2026 : Permission de voirie,1225 ancienne route d'Annecy (PDF - 488.06 kB)

ST-29-2026 : Permission de voirie, Parking Plage (PDF - 502 kB)

ST-23-2026 : Réparation de fuite sur une vanne secteur, 39 route du Col (PDF - 473.51 kB)

PM-T-04-2026 : Règlement temporaire de circulation, stationnement et d'accès à la mise à l'eau pour la Cata Alpes, route du Port (PDF - 211.67 kB)

ST-30-2026 : Création liaison fibre optique, Chemin Letraz (PDF - 463.64 kB)

ST-31-2026 : Permission de voirie, Chemin Letraz (PDF - 495.39 kB)

ST-32-2026 : Terrassement pour pose PAV, chemin de Vers Rives (PDF - 398.47 kB)

ST-33-2026 : Réparation câble de fibre optique, 995 route Albertville (PDF - 498.67 kB)

ST-34-2026 : Raccordement au réseau d'eaux usées, 478 route des Choseaux (PDF - 448.35 kB)

ST-35-2026 : Permission de voirie, 478 route des Choseaux (PDF - 487.77 kB)

PM-T-05-2026 : Réglementation temporaire du stationnement Parking Riant Port pour Cata Alpes, route des Choseaux (PDF - 179.9 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Mars '26

ST-36-2026 - Travaux d'enrobé et rabotage, route du Port (PDF - 418.59 kB)

ST-40-2026 - Prolongation de l'arrêté de circultation ST-22-2026 (PDF - 325.83 kB)

ST-41-2026 - Prolongation de l'arrêté de permission de voirie ST-21-2026 (PDF - 323.7 kB)

ST-38-2026 - Livraison grue et benne de matériaux, 222 route d'Albertville (PDF - 531.46 kB)

ST-39-2026 : Permission de voirie, 222 route d'Albertville (PDF - 545.03 kB)

ST-42-2026 - Sécurisation traversées piétonnes RD1508 (PDF - 536.52 kB)

PM-T-06-2026 - Autorisation de stationnement du véhicule de maintenance et tonnelle Velonecy sur le parking de la Liaz sur 11 dates entre avril et octobre 2026 (PDF - 212.2 kB)

ST-43-2026 - Réparation de fuite sur une vanne secteur, 39 route du Col de Leschaux (PDF - 471.56 kB)

ST-37-2026 - Rabotage et enrobé chaussée, route des Avollions (PDF - 420.42 kB)

ST-44-2026 - Raccordement réseaux eau potable et telecom, route de la Planche (PDF - 399.85 kB)

ST-45-2026 - Permission de voirie, route de la Planche (PDF - 530.59 kB)

PM-P-02-2026 - Instauration zone 30 km h - Col de Leschaux (PDF - 428.25 kB)

ST-46-2026 - Permission de voirie - 282 chemin des Boubioz (PDF - 485.42 kB)

ST-47-2026 - Raccordement au réseau d'eaux usées - 282 chemin des Boubioz (PDF - 426.17 kB)

ST-50-2026 - Travaux isolation thermique extérieure - Place de la Mairie (PDF - 498.16 kB)

ST-51-2026 - Permission de voirie - Place de la Mairie (PDF - 584.47 kB)

PM-P-02-2026 bis - Affectation bâtiment Villa du Prieuré pour célébration des mariages (PDF - 414.69 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Avril '26

PM-P-10-2026 - Délégation Maire - Première adjointe - Christina MALAPLATE (PDF - 756.97 kB)

PM-P-11-2026 - Délégation Maire - Deuxième adjoint - Yves VANHELMON (PDF - 471.28 kB)

PM-P-12-2026 - Délégation Maire - Troisième adjointe - Valérie BONNEFOY-VERNAY (PDF - 819.21 kB)

PM-P-15-2026 - Délégation Maire - Sixième adjoint - David FLANDIN (PDF - 496.41 kB)

PM-P-16-2026 - Délégation Maire - Septième adjointe - Isabelle BASSET (PDF - 755.38 kB)

PM-P-17-2026 - Délégation Maire - Huitième adjoint - Michel METRAL BOFFOD (PDF - 816.78 kB)

PM-P-13-2026 - Délégations du Maire - Quatrième adjoint - Claude RICHARD (PDF - 797.8 kB)

PM-P-14-2026 - Délégations du Maire - Cinquième adjointe - Guénaële GLABAY (PDF - 738.67 kB)

ST-56-2026 - Branchement réseau électrique - 124 chemin du Crêt St Martin (PDF - 443.36 kB)

ST-58-2026 - Travaux de raccordement à la fibre optique avec nacelle - 21 chemin du Port de Letraz (PDF - 388.52 kB)

ST-59-2026 - Marquage signalisation horizontale d'un plateau surélevé - RD912 (PDF - 434.84 kB)

ST-60-2026 - Autorisation temporaire de circulation en sens unique aux véhicules de -3,5T sur l'Ancienne route d'Annecy (PDF - 539.74 kB)

PM-P-09-2026 - Attribution d'une nouvelle adresse à une construction (PDF - 704.42 kB)

PM-P-18-2026 - Interdiction de stationnement impasse des Avollions (PDF - 224.24 kB)

ST-61-2026 - Travaux de branchement eau potable - route des Grands Vignobles (PDF - 427.51 kB)

ST-62-2026 SPTP - Permission de voirie - route des Grands Vignobles (PDF - 470.54 kB)

ST-63-2026 - Implantation potelets cycles - chemin de la Liaz (PDF - 429.78 kB)

ST-64-2026 - Permission de voirie - chemin de la Liaz (PDF - 524.85 kB)

ST-65-2026 - Permission de voirie - chemin de la Tournette (PDF - 510.3 kB)

ST-66-2026 - Stationnement benne matériaux - chemin de la Tournette (PDF - 419.78 kB)

ST-67-2026 - Raccordement fibre optique - 227 route d'Epagny RD10 (PDF - 429.17 kB)

PM-P-19-2026 - Délégations Maire - Premier CD - Gabin BARAN (PDF - 1.18 MB)

PM-P-20-2026 - Délégations Maire - Deuxième CD - Stéphane GODEUX (PDF - 641.94 kB)

PM-T-13-2026 - Lutte contre la dermatite cercarienne - Baignade interdite sur les plages municipale et du Clos Berthet (PDF - 192.34 kB)

PM-T-14-2026 - Modification temporaire de la règlementation du stationnement parking Riant-Port (PDF - 216.47 kB)

ST-68-2026 - Permission de voirie - chemin de la Tournette (PDF - 524.26 kB)

ST-69-2028 - Stationnement de benne matériaux - chemin de la Tournette.pdf (PDF - 424.64 kB)

ST-70-2026 - Contrôle des poteaux incendie sur l'ensemble des voies de la commune (PDF - 505.91 kB)

ST-71-2026 - Autorisation temporaire de circulation en sens unique aux véhicules de -3,5T sur l'Ancienne route d'Annecy (prolongation ST-60-2026) (PDF - 454.91 kB)

ST-72-2026 - Travaux de raccordement au réseau d'eaux usées - route des Grands Vignobles (PDF - 422.13 kB)

ST-73-2026 - Permission de voirie - route des Grands Vignobles (PDF - 521.67 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Mai '26

ST-74-2026 - Branchement réseau gaz - 105 chemin de Chantemerle (PDF - 444.78 kB)

ST-75-2026 - Permission de voirie - 105 chemin de Chantemerle (PDF - 503.64 kB)

ST-76-2026 - Changement des bordures de trottoir - 93 route de l'Eglise (PDF - 375.35 kB)

PM-P-22-2026 - Désignation d'un référent sécurité routière (PDF - 453.74 kB)

ST-77-2026 - Raccordement réseau d'électricité - route d'Epagny (PDF - 442.75 kB)

ST-78-2026 - Permission de stationnement pour travaux - 823 route d'Albertville (PDF - 510.46 kB)

ST-80-2026 - Mise en place de feux micro-régulés - route du Col de Leschaux (PDF - 420.91 kB)

ST-79-2026 - Travaux de terrassement Hôtel Chuguet - 823 route d'Albertville (PDF - 484 kB)

PM-P-23-2026 - Règlement plage municipale saison estivale 2026 (PDF - 2.08 MB)

ST-81-2026 - Raccordement fibre optique - 227 route d'Epagny (PDF - 432.83 kB)

ST-82-2026 - Déchargements ponctuels sur la chausée - route de l'Eglise (PDF - 380.45 kB)

ST-83-2026 - Terrassement pour installation station vélos électriques - route de Piron (PDF - 437.79 kB)

ST-84-2026 - Permission de voirie - route de la Planche (PDF - 527.65 kB)

ST-85-2026 - Travaux déplacement poteau électrique - route de la Planche (PDF - 425.97 kB)

ST-86-2026 - Permission de voirie - chemin de la Laudaline (PDF - 525.48 kB)

ST-87-2026 - Travaux déplacement poteau électrique - chemin de la Laudaline (PDF - 425.21 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Juin '26

ST-88-2026 - Permission de voirie - chemin du Chuguet (PDF - 516.28 kB)

ST-89-2026 - Travaux conduite télécom - chemin du Chuguet (PDF - 441.18 kB)

ST-90-2026 - Pose d'une volige bois sur cheminement piétonnier - route Port des Choseaux (PDF - 426.62 kB)

ST-91-2026 - Pose d'une volige bois sur cheminement piétonnier - chemin de Vers Rives (PDF - 426.06 kB)

ST-94-2026 - Circulation d'un véhicule sur la Voie Verte (PDF - 510.44 kB)

PM-T-18-2026 - AOT Plage - Association Annecy Sauvetage Secourisme (PDF - 967.05 kB)

ST-92-2026 - Permission de voirie - 1225 ancienne route d'Annecy (PDF - 483.06 kB)

ST-93-2026 - Terrassement pour branchement eau potable - 1225 ancienne route d'Annecy (PDF - 428.77 kB)

PM-P-26-2026 - Réglementation de l'utilisation de la calle de mise à l'eau publique - route du Port (PDF - 270.61 kB)

PM-T-22-2026 - Modification temporaire circulation et stationnement et Fermeture mise a l'eau pour le Bal et Feu d'artifice du 13 juillet - route du Port (PDF - 438.85 kB)

ST-95-2026 - Travaux de soutènement Hotel Chuguet - 823 route d'Albertville (PDF - 548.09 kB)

ST-96-2026 - Reprise enrobé chaussée - routes de la Planche et des Quarts (PDF - 413.42 kB)

ST-97-2026 - Mise en place de feux micro-régulés - route du Col de Leschaux et chemin du Clos (PDF - 424.31 kB)

PM-T-26-2026 - Réglementation temporaire du stationnement parking payant P1 route du port le 28 juin (PDF - 214.19 kB)

PM-T-27-2026 - Modification circulation route de l'Eglise le 28 juin (PDF - 249.71 kB)

LES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS

Règlement intérieur du CCAS (PDF - 883.83 kB)

Délibération du CCAS n° 01-2026 - Débat d'orientation budgétaire 2026 (PDF - 487.12 kB)

Délibération du CCAS n° 02-2026 - Affectation provisoir des résultats 2025 (PDF - 781.86 kB)

Délibération du CCAS n° 03-2026 - Vote du Budget Primitif 2026 (PDF - 747.45 kB)

Délibération du CCAS n° 04-2026 - Demandes de subventions 2026 (PDF - 789.92 kB)

Délibération du CCAS n° 05-2026 - Approbation d_une mutuelle santé communale (PDF - 446.58 kB)

Délibération du CCAS n° 06-2026 - Election du vice-président (PDF - 444.21 kB)

Délibération du CCAS n° 07-2026 - Election du vice-président délégué (PDF - 443.99 kB)

Délibération du CCAS n° 08-2026 - Délégation de pouvoir (PDF - 770.5 kB)

Délibération du CCAS n° 09-2026 - Règlement intérieur (PDF - 463.24 kB)

LES DÉCISIONS DU MAIRE

DEC01/2026 - Maison Charles Longet - Lot 4 - Avenant 3 (PDF - 485.03 kB)

DEC02/2026 - Maison Charles Longet - Lot 4 - Avenant 4 (PDF - 503.43 kB)

DEC03/2026 - Maison Charles Longet - Lot 5 - Résiliation marché (PDF - 907.33 kB)

DEC04/2026 - Convention - Enlèvement de véhicules (PDF - 493.13 kB)

DEC05/2026 - Amendes de police 2026 (PDF - 487.51 kB)

DEC06/2026 - Maison Charles Longet - Avenant n°2 (PDF - 529.19 kB)

DEC07/2026 - BP 2026 - Décision de virement de crédits (PDF - 417.98 kB)

DEC08/2026 - Maison Charles Longet - Lot 5 - Marché de substitution (PDF - 818.07 kB)

DEC09/2026 - Maison Charles Longet - Lot 10 - Avenant 1 (PDF - 445.31 kB)

DEC10/2026 - Maison Charles Longet - Lot 13 - Avenant 1 (PDF - 454.25 kB)

DEC11/2026 - Marché nettoyage locaux - Avenant de transfert (PDF - 780.7 kB)

DEC12/2026 - Maison Charles Longet - Avenant appartements - Lots 8 à 13 (PDF - 1.07 MB)

DEC13/2026 - Maison Charles Longet - Lot 4 - Avenant 5 (PDF - 706.34 kB)

DEC14/2026 - Maison Charles Longet - Lot 13 - Avenant 3 (PDF - 747.94 kB)

DEC15/2026 - Maison Charles Longet - Lot 9 - Avenant 2 (PDF - 908.92 kB)

DEC16/2026 - CDAS 2026 (PDF - 638.38 kB)

DEC17/2026 - Régie du parking espace port plage - Modification des moyens de paiement (PDF - 536.53 kB)

DEC18/2026 - Littoral - Lot 2 - Avenant 3 (PDF - 514.13 kB)

Cantine

Associations

Webcam base nautique