L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 pose le principe de la dématérialisation de la publicité des actes pour les communes de plus de 3500 habitants et fait de la publication par voie électronique la formalité qui confère aux actes des collectivités territoriales leur caractère exécutoire.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Janvier '26

file_downloadST-03-2026 : Travaux de raccordement à la fibre optique avec nacelle, route d'Albertville (PDF - 475.18 kB)

file_downloadST-09-2026 : Circulation d'un véhicule sur la voie verte (PDF - 520.87 kB)

file_downloadST-11-2026 : Ajout de compteurs électriques, route des Quarts (PDF - 385.86 kB)

file_downloadST-12-2026 : Remplacement de vanne, route col de Leschaux RD912 (PDF - 437.21 kB)

file_downloadST-13-2026 : Permission de voirie, route des Quarts (PDF - 517.08 kB)

file_downloadST-13-2026 : Permission de voirie, route des Quarts (PDF - 517.08 kB)

file_downloadST-14-2026 : Modification de l'éclairage public, chemin de la Liaz (PDF - 386.2 kB)

file_downloadST-15-2026 : Branchement au réseau d'électricité, 478 rte des Choseaux (PDF - 425.13 kB)

file_downloadST-16-2026 : Permission de voirie, 478 rte des Choseaux (PDF - 505.84 kB)

file_downloadST-18-2025 : Permission de voirie, chemin du Brouillet (PDF - 505.75 kB)

file_downloadPM-P-01-2026 : Procédure de prise en charge des vélos abandonnés sur la voie publique (PDF - 361.2 kB)

file_downloadST-17-2026 : Travaux d'implantation d'un poteau incendie, chemin du Brouillet (PDF - 406.51 kB)

file_downloadST-19-2026 : Permission de voirie, impasse du Péruset (PDF - 504.56 kB)

file_downloadST-20-2026 : Travaux de branchement d'eau potable, impasse du Péruset (PDF - 410.92 kB)

file_downloadST-21-2026 : Permission de voirie, 492 rte Piron (PDF - 489.87 kB)

file_downloadST-22-2026 : Travaux d'augmentation de puissance sur le réseau d'électricité, 492 rte Piron (PDF - 431.17 kB)


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