PLUi-HMB du Grand Annecy

Le 12 mars 2026, entrera en vigueur le premier Plan local d’urbanisme intercommunal - Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi-HMB) du territoire, approuvé par le conseil communautaire du Grand Annecy le 18 décembre 2025, après cinq années d’un travail collaboratif engagé avec les acteurs locaux.

Les pièces approuvées peuvent être consultées au format papier au siège du Grand Annecy et sur le page internet : plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr

Plus d’infos : grandannecy-plui.fr  

De quoi s'agit-il ?

Un cadre commun pour aménager et préserver
Il s’agit du document règlementaire de référence en matière d’urbanisme : il constitue une traduction de la stratégie partagée des 34 communes de l'agglomération au service d’un développement cohérent, respectueux de l’environnement, tout en préservant les spécificités locales, permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants tout en préparant l’agglomération aux défis futurs.
Le plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Mobilité Bioclimatique (PLUi-HMB)  détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols, c’est-à-dire où, quoi et comment construire, tout en préservant les grands équilibres du territoire. Il encadre l’ensemble des projets (logements, activités, aménagements, mobilités…) à l’échelle intercommunale.

À retenir
Le PLUi-HMB prévoit notamment :

• De réduire la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport aux 10 dernières années ;
  
• De permettre la construction de 1 400 logements/an en moyenne d’ici à 2040, dont 55 % à prix et loyers encadrés ;
  
• D’accueillir 90 % des habitants à moins de 15 minutes à pied des services du quotidien.
  

Quelles ont été les grandes étapes de son élaboration ?

- Etape 1 -

Le rapport de présentation établit un diagnostic précis du territoire et un état initial de l’environnement (EIE). Il explique les choix d’aménagement retenus et analysent leur impact sur l’environnement.

- Etape 2 -

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit les objectifs stratégiques en termes d’habitat, de mobilité, d’environnement et de développement économique. C’est le projet politique de la collectivité, qui s’inspire notamment du projet de territoire Imagine le Grand Annecy.
> Vidéo de présentation du PADD

- Etape 3 -

Le règlement est la traduction concrète des grandes orientations du PADD. À l’aide du zonage, il fixe les règles d’utilisation du sol en matière de construction et d’aménagement. Il est complété par les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui précisent les objectifs de qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets.

Une démarche concertée
Du diagnostic initial à l’élaboration du règlement, en passant par la définition des orientations stratégiques, l’écriture du PLUi-HMB a nécessité un travail approfondi. Pendant cinq ans, les parties prenantes et les habitants ont été associés à chaque étape, grâce à de nombreuses modalités de participation et d’information. Objectif : donner des clés de lecture, recueillir avis et contributions, enrichir le projet et ajuster ambitions et orientations aux besoins locaux.
À l’issue de l’enquête publique menée du 19 mai au 27 juin 2025, dernière étape avant l’approbation du document, la commission d’enquête a rendu son rapport et formulé un avis favorable, assorti de sept réserves.

Le PLUi-HMB, en quelques dates :

• Le 28 juin 2018, le Conseil communautaire du Grand Annecy a délibéré à l'unanimité pour prescrire l'élaboration du PLU intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-H-D) et définir les modalités de concertation.
• Le 25 mars 2021, le Conseil communautaire du Grand Annecy a délibéré à l'unanimité pour compléter la délibération de prescription et décidé ainsi que le PLUI Habitat et Déplacements devient PLUI Habitat Mobilité Bioclimatique.
• D’avril à octobre 2021, une première phase de concertation, menée en parallèle des études, a permis de recueillir un certain nombre de contributions et de faire émerger des enjeux et défis.
• A partir de novembre 2022, l’élaboration du PADD (projet d’aménagement et de développement durables) a débuté.
• Le 18 décembre 2025 le premier PLUi-HMB du territoire est approuvé par le conseil communautaire de Grand Annecy.
  
• Le 12 mars 2026 marque l'entrée en vigueur du PLUi-HMB.